Il y a 112 ans, la Tunisie se dotait de son fameux code pénal, un vieux cadre juridique beylical, soumis, au fil des ans, à moult interventions législatives, souvent opérées à l’aune des conjonctures et circonstances des temps modernes. Toutefois, entre la clarté des énoncés et l’imprécision des jugements, toute lecture prête à interprétation.
La Presse — Et jusqu’à nos jours, on ne cesse de procéder à certains amendements ou abrogations touchant ce texte de loi aussi bien au niveau du fond que de la forme, à même de le réajuster et l’adapter aux évolutions que connaît la société. Cela dit, le texte pénal n’est guère un contenu figé.
Depuis hier, il fait l’objet d’un colloque scientifique international, organisé, pendant trois jours, à l’initiative de l’Unité de recherche en sciences pénales et criminologie relevant de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis (Fdspt), à l’Université El Manar, en collaboration avec l’Université centrale privée.
Quelle légitimité ?
Cet évènement d’envergure auquel participe un aréopage de juristes, d’universitaires et d’hommes de droit se veut un forum d’échange et de débat sur la nature du texte pénal, son aspect procédural, ses principes fondamentaux, sa hiérarchie par rapport à la Constitution et aux différentes conventions internationales adoptées par le pays. Soit son architecture juridique et son champ d’application lié au degré d’infractions, délits et crimes préjudiciables aussi bien à l’ordre public qu’aux normes sociales et sociétales.
Dans son mot de bienvenue, Pr Fadwa Kahouaji, directrice de ladite unité de recherche a souligné que ce colloque est considéré comme un trait d’union entre universitaires et étudiants, jetant ainsi les bases de la coopération entre les universités publiques et privées.
Mettant l’évènement dans son cadre, Pr Kahouaji a tenu à exposer l’ordre du jour et les questions liées au sujet central qu’est le texte pénal. Toujours est-il que sa conception pose problème et remet en cause la légitimité des jugements qui en découlent.
De son côtés, Pr Mohamed Kamel Charfeddine, enseignant émérite à la Fdspt- Université El Manar, a insisté, dans sa communication, sur le principe de la précision dans l’élaboration des textes de loi, notamment ceux à caractère pénal.
Vice de forme, vice de fond !
Cela étant, la cohérence du sens juridique est nécessaire au bon déroulement d’une action en justice, conférant ainsi au pouvoir judiciaire plus de rationalité. De même, le texte pénal repose sur le principe de l’anticipation légitime et légale, comme l’a bien montré Pr Rachida Jelassi, universitaire et membre de l’unité de recherche à l’Université El Manar.
Et de souligner que le code pénal tunisien verse, plus souvent, dans l’anarchie, oscillant entre le flou des articles et les interprétations arbitraires. Cela est dû, selon elle, aux vices de forme et de fond, suite à une mauvaise conception juridique du texte pénal. Ces irrégularités au double niveau et l’ambiguïté cognitive pèsent sur la justesse des procès et les droits des justiciables. «La conception du texte pénal est à la fois une science et un art, qui vont de pair pour dissiper toute équivoque juridique et garantir une justice équitable», lance-t-elle.
Par ailleurs, Pr Houda Tahri, maître-assistant en droit privé et criminologie à l’Institut supérieur des études juridiques de Gabès a, fait valoir le caractère souple de la conception du texte pénal.
Aujourd’hui, deuxième journée, le colloque va débattre du texte pénal dans son environnement. Son champ d’application s’étend, alors, au code de procédure commerciale, au code du travail, à celui de la protection de l’enfant, à la fiscalité, à la fonction publique, ainsi que son rapport avec le texte civil. Demain, d’autres thématiques proposées tourneront autour de la crise de conception du texte pénal.
